Hôtel à Saint-Gilles les Bains : La Réunion |
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Formulaire |
*Champs obligatoires
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- Les ARRHES sont assorties d’une faculté de dèdit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. |
- Si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée. |
Suivant l’article L 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes. |
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28
A, rue Eugène Dayot - Grand Fond - 97434 Saint-Gilles les Bains |
Tél
: 02 62 33 18 66 / Fax : 02 62 33 00 84 / E-mail |
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